Si le Congrès et le Sénat américains ont adopté une résolution visant à prolonger de sept années le moratoire sur la taxation de l’Internet, ami(e)s lecteur(rice)s fans des enchères sur ebay, attention !
Ne pas taxer l’Internet ne signifie pas ne pas taxer ce qui s’y passe, et une surprise désagréable pourrait bien attendre prochainement les internautes américains !
En France près de 15 000 personnes vivent de la vente de produits sur eBay. Dans le monde, c’est le cas de 1,3 million de vendeurs.
L’IRS (Internal Revenu Service), le service fédéral américain des impôts qui dépend du Département du Trésor, envisage en effet de taxer les opérations qui se déroulent de gré à gré sur de nombreux sites, et en particulier sur eBay.
Le projet de l’IRS sur eBay porterait en particulier sur une taxation des internautes qui réalisent plus de 100 opérations de ventes aux enchères pour un montant cumulé supérieur à 5.000 dollars.
Pour cela, les vendeurs américains sur les sites d’enchères seraient soumis à l’obligation de déposer leur numéro de sécurité sociale (SSN) ou leur identifiant fiscal (TIN- Taxpayer ID Number). But de l’opértaion vous l’aurez compris : taxer les « professionnels » des enchères sur eBay et non le particulier qui tente de vendre sa dernière paire de rollers désormais devenu trop petite, ou pas assez « fun ».
Les opérateurs d’enchères comme eBay pourraient même se voir imposer de remettre un listing des vendeurs qui rentrent dans les critères de l’IRS, qui pourrait ensuite jouer son rôle de percepteur. Le projet de l’IRS serait en ce moment sur les bureaux du Président américain et de son administration. Il pourrait figurer dans un prochain package législatif, histoire de mettre du piquant juste avant les prochaines élections américaines.
L’absence de référence législative pourrait à terme constituer, au regard du droit français, un vrai problème pour eBay. Les personnes achetant et vendant très souvent sur eBay ont développé une vraie activité en dehors de toute réglementation fiscale et sociale. Aujourd’hui, en Europe, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui vivraient de leur activité eBay.
Mais être en dehors de toute réglementation sociale, c’est ce qu’on appelle en France du travail dissimulé, pénalement répréhensible. Plusieurs critères permettent de qualifier de professionnel de la vente à distance un particulier qui vendrait des biens sur l’Internet. Le changement de statut du particulier ne sera pas lié à l’application d’un seul de ces indices mais au constat que l’internaute en remplit plusieurs. C’est donc un faisceau d’indices qui déterminera le statut exact du vendeur.
D’ores et déjà un de ces eBayeurs ayant revendu sur le site au moins 470 objets sur une période de deux ans a été condamné. Le 12 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Mulhouse sur une action engagée par le procureur de la République, a considéré que la fréquence de ces actes permettait d’établir l’infraction de travail dissimulé au sens des dispositions précitées. Cette jurisprudence peut utilement être mise en perspective avec l’article L 324-9 du code du travail qui traite du travail “totalement ou partiellement dissimuléâ€.
Sources : silicon.fr, www.lentreprise.com
Un grand ménage sur les sites de ventes des particuliers ou résident une quantité impressionnante de commerçants clandestins ne serait-il pas une bonne chose pour nos petits commerces (déclarés) en ligne ?
Ces hébergeurs de commerçants nons patentés ne devraient-ils pas penser à faire le ménage, ou désirent t-ils être les complices de ces marchands non déclarés ?
Concernant les problèmes des contrefaçons le ménage a été relativement vite fait, car contre les grandes marques on ne rigole pas, mais le commerce dissimulé qui concurrence nos petites entreprises on s’assoit dessus ! Ces petits commerces déclarés qui font vivre notre pays, laissons les mourir asphyxiées par ce commerce dissimulé !
Messieurs les Ministres, merci d’ouvrir les yeux et de passer à l’action.