Contrefaçon de sacs Hermès: eBay et une internaute condamnés

Une première judiciaire en France, semble-t-il bien décidée à lutter contre la contrefaçon … le secteur de luxe rentrant pour une part non négligeable dans ses exportations.

Le site d’enchères en ligne eBay et l’une de ses utilisatrices, qui avait offert à la vente des sacs Hermès contrefaits, ont été reconnus tous deux coupables de contrefaçon et condamnés à payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe.

Le tribunal de grande instance de Troyes a estimé mercredi que la société eBay et l’utilisatrice du site avaient « commis des actes de contrefaçon (..) en offrant à la vente des sacs et des accessoires de marques Hermès sur le site www.ebay.fr et en ne veillant pas (…) à l’absence d’utilisation répréhensible dudit site ».

L’utilisatrice du site, une jeune femme avait vendu en ligne en 2006 trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits.

« Hermès se réjouit de ce succès qui marque une étape importante dans sa lutte contre la contrefaçon », a réagi le groupe dans un communiqué.

Début avril, Me Emmanuel Colomes, l’avocat du groupe, avait plaidé à l’audience que le site d’enchères américain « participait au phénomène de contrefaçon », « même s’il s’en défend », indiquant que pour Hermès, le rôle d’eBay ne se limite « pas seulement à être un hébergeur ». Il avait alors réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts en faveur du groupe de luxe. « C’est une première en France » a réagi l’avocat à l’issue du jugement.

Dans un communiqué, le site d’enchères en ligne a réagi à cette condamnation en considérant que le TGI de Troyes l’avait ainsi « encouragé à poursuivre sa lutte contre la contrefaçon » et a souligné qu’aucune « action spécifique » supplémentaire ne lui avait été ordonnée.

« Le Tribunal a considéré qu’à l’époque des faits, les mesures mises en place par eBay ne permettaient pas une information pleine et entière des utilisateurs », a poursuivi eBay qui « condamne fermement la contrefaçon ». « Seule une collaboration étroite avec les marques permet de lutter efficacement contre ce fléau », a souligné le site en rappelant que cela se « fait déjà aujourd’hui avec 18.000 marques dans le monde ».