C’est un gros revers pour le joaillier américain Tiffany & Co. La Cour suprême des Etats-unis a définitivement rejeté l’appel de Tiffany dans son procès contre eBay qui durait depuis 2004.
Dans cette affaire, Tiffany voulait voir eBay condamné pour contrefaçon, dans la mesure où des faux produits Tiffany étaient vendus sur le site de vente aux enchères.
Retournement de situation, donc. En France, eBay avait été condamné en 2008 à payer des dommages et intérêts à LVMH pour la vente de faux produits Louis Vuitton.
Ce jugement va-t-il faire jurisprudence ? De nombreux procès ont actuellement lieu aux Etats-unis et ailleurs pour des cas similaires. Toutes les grandes marques de luxe sont finalement concernées. Toujours en 2008, c’est Hermès qui attaquait eBay.
Le jugement de la Cour suprême stipule clairement qu’eBay ne peut pas être tenu responsable pour la vente de produits contrefaits sur son site.
Affaire à suivre…