Après l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et le Tribunal fédéral administratif, le Tribunal fédéral de Suisse a confirmé à Montres Breguet SA l’interdiction de préciser «depuis 1775» dans son logo, lors de parrainages d’émissions télévisées.
Le prestigieux horloger suisse souhaitait faire apparaître dans ce contexte l’intitulé complet de sa marque : «Montres Breguet depuis 1775».
Avant de sponsoriser une des éditions de l’émission Cadences sur la Télévision suisse romande (TSR), en automne 2006, sa direction avait soumis son projet de logo à l’OFCOM. «Cette précision temporelle constitue une indication sur l’ancrage de la société dans la tradition et la qualité de ses produits. Celle-ci se trouve dès lors en contradiction avec l’interdiction de la publicité dans le parrainage», a dans un premier temps évalué l’office compétent.
Montres Breguet SA a dès lors prié l’OFCOM de confirmer sa position dans une décision formelle. L’horloger a ensuite épuisé les voies de recours, sans succès. Selon Nicolas G. Hayek, patron de Swatch Group, le propriétaire de la maison vaudoise, « il était important d’agir, car l’OFCOM veut imposer sa vision d’un logo. Cela relève de l’arbitraire administratif.»
La responsable du service de presse de Swatch Group, Béatrice Howald a assuré pour sa part assuré qu’en soi l’arrêt du TF n’influencerait en rien l’attitude de la maison.
Montres Breguet SA ne compte en effet participer à aucun sponsoring télévisé avec une forme raccourcie de son «brand».
La Cour a d’ailleurs elle-même précisé dans son jugement que le régime helvétique s’avérait nettement plus restrictif que celui de l’Union européenne.
« Les limites confirmées par le jugement du TF me semblent toutefois excessives », estime quant à lui le directeur de l’agence de pub Grey Worldwide (Suisse), Charris Yadigaroglou.