L’impôt sur la fortune a rapporté à l’Etat 4,42 milliards d’euros en 2007, soit 20% de plus que l’année précédente.
Quelque 528.000 contribuables, un record, ont réglé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année dernière contre 457.000 en 2006, selon une information rapportée par Le Figaro, vendredi 15 février.
Voilà qui devrait mettre un peu de beurre dans les épinards des caisses de l’Etat, si tant est que la cantine de l’Elysée propose ce mets à sa table.
Encore que, ne dit-on pas que Popeye puise son énergie dans le fer de ces aliments ?
« La barre symbolique du demi-million de redevables est donc franchie pour la première fois », explique le quotidien.
L’ISF a ainsi obtenu un rendement en hausse de 735 millions d’euros ou 19,9%.
Des données brutes qui ne tiennent pas compte des restitutions faites au titre du bouclier fiscal.
Le nombre de demandes de restitution au titre de cette mesure se situe très en deçà des prévisions gouvernementales et le montant moyen des remboursements s’établit à 50.503 euros en 2007, écrivait La Tribune en octobre 2007.
Selon une note transmise par Éric Woerth, ministre du Budget, à Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les services du fisc avaient reçu au 31 août 3.486 demandes de remboursement et en ont accepté 2.398.
Pour rappel, le « bouclier fiscal » est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et s’appliquera à partir du 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus ».
En pratique, la somme « Impôt sur le revenu + taxe d’habitation et taxe foncière de la résidence principale + impôt sur la fortune » ne doit pas dépasser 60% des revenus perçus l’année précédente.
Pour cette année, Bercy s’attend à ce que l’ISF rapporte 4,2 milliards d’euros.
Sources : Reuters, le Figaro, Challenges